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Des annonces ont été rendues publiques le 20 février concernant des accords entre deux régions (Grand Est et Centre Val de Loire) et l’état sur le devenir des lignes de desserte fine du territoire, appelées parfois les petites lignes.

Où en sommes-nous en Occitanie ?

Comme vous le savez, la Région Occitanie fait du transport ferroviaire une priorité de son action, que ce soit pour les LGV, les Intercités, les trains régionaux ou le fret.

Nous sommes par exemple, la seule Région qui s’est engagée en 2017 aux côtés de l’Etat sur le financement de lignes de Trains d’Equilibre du Territoire, dont le train de nuit Paris – Cerbère. Nous portons le choix d’une convention d’exploitation des TER de longue durée  avec SNCF Voyageurs, et à l’occasion du service 202, nous pouvons annoncer un accroissement de l’offre en train régional de +11% en Occitanie. Nous sommes à l’initiative et à la coordination sur les trois projets de verdissement de la flotte des TER, avec les projets train hybride, train à hydrogène, et train à batterie. Enfin, notre mobilisation en faveur du fret, tant sur le train Perpignan – Rungis que sur les capillaires fret, avec notamment la création à venir d’une SEMOP sur la ligne Auch-Agen, n’est plus à démontrer.

Disposer d’un réseau ferroviaire maillé, pérenne et de qualité est une condition indispensable pour pouvoir déployer ces services de transports performants attendus par nos concitoyens, contribuant à l’équilibre entre les territoires et apportant une réponse à l’urgence climatique.

Depuis la signature du Contrat de Performance entre l’Etat et SNCF Réseau, qui s’est traduit par le retrait quasi intégral du gestionnaire d’infrastructures dans le financement des investissements sur les lignes dits de Dessertes Fines du Territoire, la Région a du se substituer en mettent en place des financements dits « d’urgence », et notamment en juillet 2019 une enveloppe de 67 M€ pour garantir un maintien de ces lignes d’ici 2022. Cette situation est d’autant plus dommageable qu’en Occitanie a été conduit entre 2007 et 2014 le Plan Rail, auquel la Région avait exceptionnellement apporté 400M€, et qui devait pérenniser les lignes pour au moins 30 ans.

Face à une demande de mobilité toujours croissante récemment exprimée avec force, il est urgent de trouver des solutions garantissant un avenir aux populations concernées par les lignes de dessertes de fine du territoire.

En Occitanie, l’enjeu porte sur 1429 kms de lignes nécessitant un investissement estimé sur la période à plus d’1,5 milliard d’euros, selon les chiffres communiqués par SNCF Réseau.

La Région Occitanie est la région dans laquelle la part de ces lignes est la plus élevée, puisqu’elles représentent près de 60% du réseau parcouru par des TER. Dès lors, cette spécificité que le Préfet Frabçois Philizot a régulièrement relevé dans les échanges qui ont eu lieu, doit trouver sa traduction par un haut niveau d’accompagnement de l’Etat dans la trajectoire à définir conjointement.

Pour la Région, les trois lignes parcourues en Occitanie par des Trains d’Equilibre du Territoire doivent naturellement  intégrer le réseau structurant dont le financement ne relève pas de la Région. Egalement utilisées par des services de fret ferroviaire, leur rôle dans l’aménagement du territoire et l’économie n’est plus à démontrer. De la même manière, la ligne des Cévennes, vitale pour les zones de montagne desservies, et encore récemment parcourue par des TET dont l’organisation a été confiée à la Région en 2018, relève de cette catégorie, dans un traitement cohérent. Il faut donc qu’il y ait quatre lignes qui soient prises en charge à 100% par l’Etat et la Sncf .

Par ailleurs, la Région est prête à prendre en charge la gestion des lignes Montréjeau – Luchon et Alès – Bessèges puis que Sncf Réseau fait des propositions trop chère, trop longue et pas adaptées aux demandes des territoires pour ces réouvertures pour lesquelles nous nous sommes engagé-e-s. Ce transfert au titre de l’article 172 de la LOM doit évidemment être conduit dans une logique de neutralité financière pour la Région, et doit être mené en parallèle d’une optimisation des référentiels techniques, tout en préservant la continuité avec le réseau principal. La Région attend bien entendu que ces enjeux puissent être intégrés dans les décrets d’application en cours de préparation et dont la publication est attendue dans les meilleurs délais avant de concrétiser cette phase.

Les autres lignes ont naturellement vocation à être traitées dans un cofinancement Etat – Région – SNCF. A ce titre, la Région n’entend pas que la négociation de la contractualisation avec l’Etat sur les Mobilités puisse être dissociée de celle des Contrats de Projets Etat Région 2021-2027.

Enfin, la Région a clairement indiqué qu’elle ne demandait pas qu’une ligne ou une partie de ligne actuellement en circulation ne soit déclassée et déferrée. Nous sommes pour le transport ferroviaire !

Au-delà, et en raison d’une connaissance trop relative des besoins de travaux sur ces lignes de la part du gestionnaire d’infrastructure, il est évident que l’accord global qui pourra être trouvé ne doit pas être figé dans le temps et devra pouvoir être ajusté à la réalité des besoins.

Nous restons dans l’attente d’un retour de l’Etat très vigilants et déterminé-e-s à pousser le plus loin possible la négociation.