Madame la Présidente, mes chers collègues.

 

C’est avec beaucoup d’honneur que je viens présenter le résultat de deux années de travail, la lettre que vous aviez adressée, madame la Présidente au directeur régional SNCF date de début avril 2016.

J’en profite pour remercier toute l’équipe qui a mené le travail technique intensif, tout d’abord d’expression des besoins de la Région Occitanie puis de la négociation technique. Sous la direction de Christophe Bazzo, je pense à Régis Chanteau, Patrice Kalinski et David Bouillon  notamment, que je veux chaleureusement  remercier publiquement. Pour les réunions du comité de pilotage, j’étais aussi accompagné de Pascal Pinet, de Simon Munch et de Pierre Fournel que je salue et remercie aussi sincèrement.

Avant d’en venir aux grandes caractéristiques de la convention, quelques chiffres clefs :

  • 1 milliard de km parcourus en train chaque année par les voyageurs TER Occitanie
  • 2 453 km de voies ferrées avec 274 points d’arrêt
  • une augmentation substantielle de + 60% de voyageurs en 15 ans et un trafic en progression en 2017, en effet, ce sont 66 000 voyageurs un jour de semaine, pour plus de 80 000 le vendredi.

Un rapide rappel du contexte et de l’évolution.

2002 : la Région obtient la compétence sur le transport ferroviaire d’intérêt régional (loi SRU 2001), 1ères conventions d’exploitation du TER ; 2007 et 2008 : conventions LR et MP de 2ème génération. C’est, somme toute, encore une compétence récente par rapport à l’expérience de la maison Sncf.

Après avoir mené l’unique et originale concertation des Etats généraux du rail et de l’intermodalité, nous avons en octobre 2016 adressé l’expression des besoins de la Région à la Sncf. C’est la base de nos demandes, de nos choix exprimés volontairement en besoins.

Durant l’année 2017 se sont tenues plus de 170 réunions techniques avec l’engagement de la direction des transports et une vingtaine de réunions du comité de pilotage en ma présence.

En décembre 2017 nous avons adopté un protocole d’accord avec la SNCF déterminant les éléments structurants de la future Convention d’exploitation du TER.

Le résultat est là, une Convention d’une centaine de pages et des annexes de plus de 1600 pages.

Venons-en aux aspects de la Convention. Elle vise à intégrer les réponses aux attentes exprimées lors des EGRIM.

Avec une vision ambitieuse, inspirée de valeurs communes qui sont les suivantes :

  • faciliter la mobilité pour accompagner le développement économique,
  • assurer une égalité et cohésion territoriale, dans le respect de nos paysages et de notre géographie,
  • protéger notre environnement et notre cadre de vie,
  • promouvoir la démocratie participative.

C’est une feuille de route exigeante mais en phase avec les attentes des ayant-droit au transport.

Nous avons œuvré pour une véritable dimension sociale et sociétale : le TER pour tous les territoires. Cela se concrétise de la manière suivante :

  • Augmenter de manière significative l’offre pour répondre aux besoins de déplacements en zones denses
  • Mailler le territoire => préserver et développer les bassins de vie et d’emploi en bannissant l’appellation vexatoire des « petites lignes » !
  • Maintenir l’accès à une présence humaine dans les territoires afin de protéger la qualité et l’accès au service public en Occitanie. J’ai été particulièrement attentif à cette dimension traduite dans le préambule de la convention page 7 avec l’annonce de l’équilibre des emplois opérationnels en région quand la direction nationale de la Sncf supprime deux milles emplois tous les ans depuis 2015 au moins.
  • Arriver à obtenir un TER accessible aux personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie.

Plus globalement, le service public régional des transports que nous construisons a comme pivot le dispositif des TER.

En cohérence avec notre engagement de devenir la première région à énergie positive, les aspects sociétaux et sociaux de la Convention sont les suivants :

Le TER est par nature un mode de transport respectueux de l’environnement. Pour autant, nous voulons améliorer la performance environnementale des matériels roulants (TER Hybride, AGC Ecoclim’), expérimenter des solutions nouvelles (gares autonomes), développer le tri sélectif en gare et à bord, sensibiliser les personnels TER Occitanie à « l’écoconduite », suivre l’empreinte écologique dans les rapports annuels d’activités que la Sncf devra nous remettre.

Les EGRIM avaient montré l’exigence forte de qualité. Cela se traduit dans la Convention avec un engagement imposé à la SNCF : davantage de TER à l’heure, moins de TER supprimés, des capacités d’emports respectées.

Pour atteindre ces objectifs très volontaristes nous avons décliné et inventé de nouveaux indicateurs autour des thématiques suivantes :

  • Fiabilité : les trains ne doivent pas être supprimés
  • Ponctualité : les trains doivent être à l’heure
  • Respect des compositions : le nombre de places proposées doit être conforme au besoin identifié
  • Qualité perçue : mesures de la satisfaction des voyageurs
  • Qualité produite : mesures de la qualité produite conforme à un référentiel

Nous sommes convenus de contrôles permanents,  notamment pour vérifier les objectifs de fiabilité et de ponctualité fixés pour chacune des 8 années de la Convention. Il y a un pendant financier avec un intéressement aux résultats et avec un dispositif de pénalités et de bonus/malus incitatifs sur une échelle de +700.000€ à -4,2 millions d’€.

Cette nouvelle exigence de qualité se décline avec quatre item :

  • la FIABILITE : des pénalités et réfaction de charges pour les trains supprimés, un objectif de diminution de 20% des suppressions pour causes TER avec le dispositif de bonus / malus forfaitaire annuel
  • la PONCTUALITE : l’objectif de 91% des TER à l’heure en 2020, et de 92% en 2025 est à mettre en rapport avec les résultats 2017 de 87,6%. Cela se concrétise par le fait de  remettre à terme 7 000 TER par an à l’heure.
  • le RESPECT DES COMPOSITIONS : Il s’agit d’un nouveau suivi quotidien du respect de la capacité d’emport d’une sélection de 100 TER et notamment les plus fréquentés en fonction des jours de la semaine .
  • la QUALITE PERCUE ET PRODUITE avec des référentiels contractuels, des mesures continues, des objectifs annuels pour suivre cet item.

J’ai parlé d’un développement de l’offre, il est notoire. En terme de km/voyageur, il sera de plus de 11% en 2020 sans prendre en compte le Cévenol, en terme de sièges et places offertes il sera de près de +40% soit 37.000 places supplémentaires. C’est une réponse cinglante aux prétentions de fermetures des lignes UIC 7 à 9 dans le langage cheminot qui représentent plus de la moitié du maillage en Occitanie.

Quelques illustrations de ce développement de l’offre :

  • Intégration de l’aller-retour Nîmes-Clermont ex-Cévenol qui est un TER pas comme les autres avec le financement d’une partie du fonctionnement pour 5 ans et le renouvellement du matériel roulant par l’Etat.
  • Création de liaisons Toulouse – Perpignan fin 2018 avec 12 TER, soit autant que les liaisons entre Toulouse et Montpellier.
  • Fin 2019, une augmentation des liaisons entre Lunel et Sète avec +12 TER pour arriver à 77 liaisons quotidiennes.
  • Fin 2019 encore, une augmentation du nombre de TER sur les axes Toulouse – Montauban / Agen-Brive, avec plus 28 TER, ce qui porte à 66 TER la desserte entre Toulouse et Montauban.
  • Fin 2019 aussi, le développement et Toulouse – Tarbes – Pau avec plus 20 TER par jour .

Dans le cadre d’évolutions et de consolidation des horaires, nous avons

  • 37 TER/ jour sur La Tour de Carol en semaine mais un supplémentaire les « samedi et dimanche »
  • 80 TER sur l’axe Toulouse Auch avec un train cadencé toutes les 30 minutes de L’isle-Jourdain et toutes les heures de Auch le matin en période de pointe
  • un dixième aller-retour quotidien Toulouse Auch.

Des perspectives avec des dessertes estivales et frontalières dans le cadre de l’accord que vous avez conclu, Madame le Présidente avec les autorités de Catalogne.

A cela s’ajoutent les remises en service des lignes identifiées prioritaires lors des EGRIM avec 12 TER par jour.

Un mot spécifique pour l’emblématique Train Jaune : il est dans la Convention TER pour sa mission de train du quotidien, il a une annexe pour les aspects du matériel rénové à l’identique dans les ateliers de Béziers et de Villefranche, pour sa dimension touristique indéniable.

 

La Convention prévoit aussi la maintenance du matériel roulant dans les deux Centres de maintenance de Toulouse et de Nîmes , ainsi que dans les Centres déportés sur le territoire de Tarbes, Narbonne, Béziers, Villefranche et Perpignan.

Le parc sera unifié, permettant une trajectoire plus productive et une meilleure disponibilité du matériel agissant sur la régularité du service. Nous serons amenés à commander de nouveaux matériels roulants pour répondre aux exigences de l’augmentation de l’offre de l’ordre de 15 à 20 rames neuves.

La Convention acte la nouvelle gamme tarifaire : simple, lisible, efficace, attractive et compétitive. Nous aurons l’occasion de la présenter dans les détails prochainement, mais elle se décline de la manière suivante :

  • Des abonnements unifiés pour les voyageurs fréquents
  • une option libre circulation Occitanie les WE pour 20 euros par mois
  • et pour les jeunes des abonnements à prix encore réduits
  • Le maintien des tarifications multimodales Kartatoo et Pastel +
  • Des tarifs attractifs pour les semis-fréquents avec une carte de réduction, à prix réduit pour les jeunes
  • Une tarification sociale avec une enveloppe de 20 trajets gratuits pour les plus démunis.

Nous concrétisons un engagement fort pour la jeunesse, pour lui donner envie de prendre le train.

Une vraie gamme pour les déplacements occasionnels : petits prix garantis dans les trains peu fréquentés pour un million de billets, le billet à 1€ dans toute l’Occitanie pour un million aussi de trajets, des tarifs mini-groupes, des offres promotionnelles : le TER mieux et moins cher que le covoiturage va devenir une réalité.

Au total, la Région Occitanie prend en charge en moyenne 70% du prix du billet de TER.

Bien voyager ensemble et lutter contre la fraude sont aussi au cœur de cette Convention.

Nous mettons en place un  Règlement Régional Voyageurs TER Occitanie portant  des droits et des devoirs. Nous avons été à l’initiative de l’insertion de la future charte visant à réduire les actes à caractère sexistes dans les transports avec un numéro d’appel.

Il y aura bien le maintien de la présence d’agents de la SUGE et de la Brigade de sécurité des chemins de Fer.  Nous maintenons aussi de la médiation dans certains trains (scolaires ou train des plages).

Nous notons avec satisfaction une baisse des atteintes aux personnes en 2017 par rapport à 2016. Occitanie est la Région dans laquelle les usagers se sentent le plus en sécurité dans les transports en commun selon une étude BVA de janvier 2018.

La Sncf fait évoluer les modalités de contrôle dans les trains en zone urbaine et dense dans le cadre d’un plan TER 2020. Elle s’engage à ce que ce soit pour une meilleure articulation et efficacité des opérations de contrôle avec un objectif que chaque voyageur soit contrôlé au moins une fois par semaine.

Un renouveau des services en gares TER est aussi acté dans le texte proposé.

Une typologie des gares et haltes unifiée et cohérente est mise en place autour de 4 grandes catégories (gares principales, gares intermédiaires, gares et haltes périurbaines, gares et haltes rurales). Elle s’accompagne d’une définition homogène des services par catégorie (information, confort…) et d’une vision cible ambitieuse : amélioration des conditions d’attente, équipement en WIFI, gares autonomes en énergie, modernisation… Il s’agit de plus de 20 millions d’euros d’investissement identifiés dont déjà 5 sont contractualisés avec la SNCF. C’est évidement en lien avec le plan PEM que nous avons mis en œuvre et que vous avez présenté à la presse au début du mois, madame la présidente. Dans ce plan, il y a déjà 64 projets recensés et 25 millions d’euros de budgétés.

Concernant la mise en accessibilité des gares, je rappelle que nous avons programmé 60 millions d’euros d’ici 2021.

Nous concrétisons l’objectif d’un élargissement des amplitudes des horaires d’ouverture des gares avec l’automatisation de l’ouverture de 10 gares dès 2018.

La gare est et reste un espace d’attente, d’accès à des équipements, de contact humain, d’achat de billets au guichet. Plus de 97% des 92 gares TER en seront doté alors que la SNCF voulait fermer plus de trente gares.

Une organisation dynamique de la distribution qui tient compte de l’évolution constatée des pratiques et des nouvelles possibilités technologiques et l’accompagne, alors que la Sncf Voyages l’accentue pour les gares dites nationales. L’usage du digital devrait atteindre 50% des ventes en 2025 alors que pour l’activité TGV la Sncf vise les 90% fin 2019. Cela se traduit donc par une présence humaine de vente des billets préservée dans tout le territoire régional couvrant plus de 80% des transactions actuelles.

Enfin, parce que c’est une véritable marque de fabrique des choix de la majorité régionale, une concertation élargie et responsable. Nous allons mettre en place un Comité départemental des transports dans chacun des 13 départements. Il y aura une déclinaison en instances de travail avec des commissions ad hoc / de projet, en fonction des besoins et des évolutions du service souhaitées.

La Sncf met en place, à notre demande,  8 comités des services ferroviaires auxquels nous participerons comme lieux d’échanges entre la SNCF et les représentants des usagers par grands bassins ferroviaires.

Enfin et ce n’est pas le moindre des aspects, il s’agit d’un engagement partenarial dans la longue durée. En effet, vous l’avez vu, nous avons un cadre pour 8 ans avec un point d’étape à mi-parcours. C’est inédit au plan national. Nous allons affecter plus de  2,5 milliards € prévus pour l’exploitation du TER sur la durée de la Convention (hors investissements).

Pour suivre tout cela, un reporting «  en occitan dans le texte »  totalement revu, plus efficient, adapté et réactif : suivi de la production, des résultats de trafic, des tarifications, des recettes… journalier, mensuel et annuel.

Un suivi et un pilotage organisé autour d’un Portail collaboratif : faciliter et sécuriser les échanges, partager l’ensemble des donnés, favoriser la transparence.

Un comité de suivi trimestriel pour être au plus près des réalisations.

Vous le voyez, mes chers collègues, une Convention volontariste, progressiste, misant sur le développement du transport ferré et positionnant notre Région à l’avant-garde du transport collectif propre, moderne, d’avenir.

Oui, en Occitanie, le transport collectif nous y croyons !