La chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie a procédé au printemps à un « audit flash » sur la politique tarifaire 1€ de la région. Le rapport a fait l’objet, en juin, d’une réponse de la présidente. La présentation faite à la presse en ce début septembre nous a amené à formuler une nouvelle réponse à travers un article presse.
Ce fut quatre mois d’échanges fournis entre les services de la région et les inspecteurs de la chambre régionale. Cela faisait suite au contrôle réalisé juste avant au niveau de la métropole de Montpellier sur la gratuité des transports en commun urbains … c’est aussi en phase avec la « petite musique » portée par Bercy :
« . Les collectivités territoriales ont des moyens financiers
. Le levier tarifaire est insuffisamment utilisé
. La décarbonation passe par les véhicules électriques »
. Donc les collectivités et les usagers doivent payer et il n’est pas utile de développer les transports en commun. !
Globalement le rapport est positif et c’est sa présentation qui est en partie partielle et partiale !
Les 3 chiffres majeurs du rapport :
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- Une hausse de +68% de la fréquentation globale du réseau entre 2019 et 2024, témoignant de la réussite certaine de notre politique ferroviaire globale.
- « Les WE 1 € ont généré en moyenne 47% de voyages supplémentaires en comparaison des autres WE sur les 6 premiers mois 2024 » à efficacité du « produit d’appel »
- « le coût (essentiellement sous forme de pertes de recettes) de la mise en œuvre des différentes offres à 1 € s’élève à 9,1 M€ par an ».
Sur le « coût » de 9,1 M€ : Comme l’indique la CRC dans son rapport, le coût des différentes offres tarifaires à 1 € est estimé à 9,1 M€ par an, principalement sous forme de pertes de recettes. Il s’agit d’une estimation de la CRC mais avec un biais et une nécessaire mise en perspective de ce montant, sur deux points :
- Le biais est que la perte de recette considère que les usagers auraient de toutes façons pris le TER alors que nous avons depuis trois ans des enquêtes sur les week-ends à 1€ qui confirment que 30% des usagers utilisent pour la première fois le LiO train en raison du tarif.
- La mise en perspective :
- Tout d’abord, ce montant de 9,1 M€ par an ne représente que 2% du coût global d’exploitation des trains régionaux, et une part marginale du budget régional total (plus de 3,3 milliards d’euros). Il s’agit donc d’une mesure au coût très limité, car on ne parle pas d’une mesure générale de quasi-gratuité des trains régionaux, mais d’offres tarifaires incitatives, qui se révèlent très efficaces, comme le reconnaît la CRC dans son rapport : « Une hausse de +68% de la fréquentation globale du réseau entre 2019 et 2024 » / « Les WE 1 € ont généré en moyenne 47% de voyages supplémentaires en comparaison des autres WE sur les 6 premiers mois 2024 ». Mais aussi « la perception par la Région à partir de 2023 des recettes commerciales SNCF, soit 96 M€ en 2023 et 133 M€ en 2024. À périmètre constant, cette progression s’explique essentiellement par la hausse de la fréquentation des trains » … Donc 37 M€ de recettes commerciales en plus en 2024 grâce à la hausse globale de fréquentation. Les 9 M€ peuvent donc être relativisé. Et c’est la CRC qui le dit !
- Ensuite, si ce montant de 9,1 M€ est l’estimation d’une perte de recette directe entre l’offre de 1 € et le prix moyen du voyage qui aurait été payé sans offre spécifique, l’efficacité de ces mesures pour contribuer à accroître la fréquentation des trains régionaux (+68%) permet en réalité, au travers de cette fréquentation globale accrue, d’accroître les recettes commerciales pour la SNCF, et donc pour la Région. Les enquêtes effectuées les week-ends à 1€ indiquent pourtant que sur les 30% de primo utilisateurs, 40% réutilisent les LiO trains quelque soit le prix.
Le commentaire du rapport qui indique une utilisation moindre des TER par rapport à d’autres régions est injuste. Les inspecteurs auraient pu préciser que l’infrastructure ferroviaire de la région Occitanie est celle comportant la plus grande part, au niveau national, de lignes de dessertes fine du territoire quasiment 1500 kilomètres sur le 2500 de la région … Il faut un investissement financier ministériel sur le réseau pour pouvoir améliorer la qualité de la fiabilité des transports.
Dans sa réponse annexée au rapport de la CRC également rendue publique, la présidente a donc pu affirmer la réalité suivante :
« Au regard du succès des mesures mises en œuvre, et de l’effet d’entraînement qu’elles peuvent avoir sur l’ensemble de la fréquentation des trains régionaux, je considère que le bilan coût / efficacité des offres à 1 € est très positif ».
Le rôle et les compétences du conseil régional sont bien de proposer une offre de mobilité, d’acquérir le matériel roulant ferroviaire nécessaire, de construire une gamme tarifaire attractive … nous le faisons avec ambition pour les ayants-droit aux mobilités ! Les analyses financières et budgétaires sont de la compétence de la CRC.