Le mercredi 18, je me suis rendu à Paris pour la réunion du conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Il s’agit de la dernière réunion du mandat, les élections professionnelles auront lieu d’ici le 10 décembre pour les représentant.e.s des personnels.
Lors de cette réunion, le président a eu l’occasion de rappeler la volonté de travail en commun du conseil.
Je suis candidat pour le renouvellement des employeurs territoriaux en tant qu’élu municipal de Salindres.
Du 23 novembre au 10 décembre auront lieu les élections pour le renouvellement du conseil d’administration de la Cnracl, la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Avec les associations d’élu.e.s, j’ai contribué à la constitution d’une liste commune. La profession de foi est la suivante :
Liste d’union des employeurs territoriaux pour l’avenir de la CNRACL
menée par Jean-Luc Gibelin
Présentée par l’Association des maires de France, Départements de France, Régions de France,
Intercommunalité de France et France urbaine
Depuis plusieurs années, la CNRACL, un des principaux régimes de retraite du pôle public connaît
un déséquilibre structurel, pas moins de 5,4 Mds € de déficit en 2025. La pérennisation de son action pour
l’ensemble des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière, et leurs employeurs, est de
première importance.
En l’espace de cinquante ans, l’État a ponctionné 100 Mds € à la CNRACL pour abonder d’autres
régimes de retraites déficitaires. Ajouté à la baisse du nombre de cotisants par retraité, l’équilibre financier
de la caisse a été mis en péril malgré les nombreuses alertes de son conseil d’administration. La hausse
de 13 points de pourcentage des cotisations employeurs sur une période de quatre ans, décidée
unilatéralement par le Gouvernement, met en difficulté l’équilibre de la masse salariale des collectivités
territoriales et ne parviendra pas, à elle seule, à rétablir l’équilibre financier.
Une autre approche est nécessaire pour assurer l’avenir de la CNRACL, et cette dernière devra être
portée avec détermination par la prochaine gouvernance le prochain conseil d’administration.
La liste d’union des employeurs territoriaux pour l’avenir de la CNRACL est soutenue par les
principales associations d’élus : l’Association des maires de France, Départements de France, Régions
de France, Intercommunalité de France et France urbaine. Cela témoigne de notre volonté commune
d’agir avec l’ensemble des membres du Conseil d’administration.
Le rétablissement de l’équilibre financier de la CNRACL ne peut pas être porté exclusivement par
les collectivités locales. Les collectivités territoriales sont conscientes de leur responsabilité mais ne
peuvent accepter le traitement inéquitable dont elles ont été et font encore l’objet. Ainsi, nous proposons :
– La fin des transferts financiers vers les autres régimes de retraite, prévus pour durer jusqu’en 2027 ;
– La reprise de la dette par la Caisse d’amortissement de la dette sociale ;
– Le rééquilibrage de la démographie du régime, notamment en examinant le périmètre d’affiliation
des agents contractuels ;
– Le financement par la solidarité nationale des avantages non contributifs aujourd’hui supportés par
la CNRACL;
Cette remise à plat du financement de la CNRACL devra se faire avec l’ensemble des acteurs de la
fonction publique. Nous instaurerons une négociation entre l’État, les employeurs territoriaux et
hospitaliers, ainsi qu’avec les représentants des actifs et des retraités afin de construire une réforme
pérenne et partagée de la CNRACL.
