Une convention passée entre la Région Occitanie et la SNCF contraint cette dernière à verser des pénalités financières lorsque les retards de ses TER sont trop importants. Un système qui porte ses fruits.

N’en déplaise aux usagers des TER en Occitanie, la ponctualité de leurs trains progresse. En 2018, celle-ci était la pire de France, avec 85,8% de ”taux de régularité à cinq minutes”. « Un train est considéré en retard s’il arrive cinq minutes après son heure prévue », précise la SNCF. En 2019, ce taux grimpait à 90%. Jusqu’à dépasser 91,7% en 2020. « La qualité de service est davantage au rendez-vous. J’y déploie toute mon énergie », intervient Jean-Luc Gibelin, le vice-président de la Région Occitanie en charge des Transports. Il peut se targuer d’avoir participé à la mise en place d’un dispositif qui semble porter ses fruits…

« Des montants de pénalité inégalés »

Ainsi, il y a trois ans, une convention a été signée entre la Région Occitanie et la SNCF, qui prévoit que celle-ci payent des pénalités si ses trains n’arrivent pas à l’heure. En échange de quoi la collectivité s’engage à lui verser 2,5 milliards d’euros sur 8 ans. Rien qu’en 2018, le montant des pénalités a atteint 700 000 euros, de quoi rembourser aux abonnés annuels SNCF d’Occitanie le coût d’une mensualité. « Nous avons négocié, de manière très serrée, des montants de pénalité inégalés et nous contrôlons avec rigueur le respect de la convention », insiste Jean-Luc Gibelin. Un comité de suivi mensuel fait en effet le point sur les retards mais aussi sur la gestion des bagages abandonnés, l’organisation et la mise à disposition du matériel, etc. Celui dont la mission est d’augmenter la qualité de service et les capacités ferroviaires de la région se félicite. « Nous avons battu, ce mois-ci, notre record du nombre d’abonnés mensuels à la SNCF. Il y en a 70 000. Et nous sommes la seule région française en progression depuis 2019 ».

Quand le bâton ne suffit pas…

S’il existe ailleurs, ce système incitatif de pénalités ne semble pas avoir la même efficacité partout. Ainsi, la région des Hauts-de-France, vient de « prendre la décision de suspendre les paiements dus à l’exploitant SNCF, avec effet immédiat, dans l’attente d’un redressement de la qualité de service. » Sur ce territoire, le plafond des pénalités pour suppressions de trains, de 1,8 million d’euros par an, est atteint depuis… le 8 juin 2021 ! Enfin, il est une autre région qui a carrément décidé de se passer du transporteur historique : Paca a mis fin officiellement, en octobre dernier, au monopole de la SNCF, en confiant la ligne Marseille-Nice à la société Transdev.