La loi NOTRe que j’ai combattue aux côtés de mes camarades au niveau national, comporte un seul et unique avantage : celui de clairement identifier une collectivité territoriale en matière de responsabilités des Mobilités. Il me semble pertinent que ce soit le niveau régional qui ait la charge de l’ensemble de ces questions.

3ème pilier du Réseau liO construit autour de la Convention TER, et des transports routiers interurbains et scolaires, le dispositif PEM représente notre capacité à développer les échanges entre les différents modes offerts en Occitanie aux ayant -droits aux transports.Et les PEM, outil privilégié pour l’émergence de pratiques intermodales et de pratiques des modes de transport doux, concrétisent par la même occasion la démarche de Région à Énergie Positive, contribuant à atteindre l’objectif fixé pour 2050: moins 59% d’émission de polluants et gaz à effet de serre.

Une double stratégie                                                                                                        

Nous déployons depuis 2017  un grand dispositif PEM ferroviaire, disposant  d’une enveloppe budgétaire de 25M d’€,  et qui concerne des PEM adossés aux gares et répertoriés de la façon suivante:

  • exceptionnels, fréquentation supérieure à 500 000 voyageurs, taux de 40% des dépenses éligibles, nous ne souhaitons pas participer aux études ici
  • urbains,entre 100 000 à 500 000 voyageurs, taux de 40% de participation des dépenses éligibles, montant plafonné à 2M
  • ruraux,  fréquentation inférieure à 100 000 voyageurs, participation à 50% des dépenses éligibles et prise en charge des études, plafond à 1,5M

Le portage est assuré par les collectivités locales, communes, EPCI, la Région accompagne les dépenses réellement éligibles, hors projet d’aménagement urbain. Un soin particulier est apporté au travail d’accompagnement, au phasage du PEM, afin qu’il ne soit pas relégué à la fin de l’aménagement. Plus d’une soixantaine de projets sont suivis, actuellement à différents stades d’aboutissement.

   

Mais si notre Région compte à peu près 280 gares ou haltes, elle totalise également quasiment 4500 communes ! Nous ne pouvions donc nous restreindre à une identité ferroviaire des Pôles d’Échanges, et les PEM routiers viennent donc compléter le dispositif. Il s’agit ici d’offrir aux communes la capacité, en rapport avec les transports scolaires et interurbains à imaginer des PEM là où il n’y a pas de gare ferroviaire. Deux grandes catégories ont émergé:

  • des PEM urbains, que la Région soutient à hauteur de 40% des dépenses éligibles, l’aide étant plafonnée à  2M d’€
  •  des PEM ruraux, soutenus pour 50% des montants et  dont l’aide est plafonnée à 1,5M d€

Dans ce contexte, pas de  fiche- type, pas de case à cocher, mais le souci de laisser le dispositif suffisamment ouvert afin que la collectivité puisse faire ses propositions. Nous sommes par exemple attentifs aux  projets d’économie sociale et solidaire qui peuvent émerger , avec ici la possibilité de création d’une conciergerie, là un relai d’autopartage associatif, ici encore un  lieu de dépôt de colis, ailleurs en proximité de Grands Sites, des propositions de communication communes. Bref des chantiers riches et des projets émergeant réellement des besoins des territoires.

Faire Région

La Région souhaite ici aussi soutenir des projets utiles à l’articulation entre les modes de transports, et qui systématiquement développent des solutions écologiques  (ombrières, bornes recharge électrique, raccordement au réseau vélo existant, éléments d’accessibilité. La Région déploie progressivement l’utilisation des langues régionales dans les PEM, qu’ils soient ferroviaires ou routiers, et les citoyen-nes peuvent mesurer un peu plus chaque jour le développement de ce réseau unifié qu’est liO.

Pour répondre également au principe de concertation et afin d’être toujours dans la contribution aux territoires, nous avons décidé la mise en place des comités des transports, avec au minimum une commission des transports scolaires, et ce dans chaque département. Un moyen très concret de faire remonter notamment les améliorations techniques des PEM.par exemple dans leur réalité intermodale.

 

En ce qui concerne la cohérence régionale, le GART est utile, puisqu’il rassemble des autorités organisatrices. Il y aura sans doute la possibilité d’associer ou d’auditionner des usagers dans certaines commissions, mais il appartient aux collectivités associées au GART d’en faire le choix.

 

 

Avec le Plan PEM la Région soutient les projets de territoires des collectivités, il s’inscrit dans une stratégie plus globale, le SRADDET, Occitanie 2040, outil privilégié pour une stratégie de territoire à long terme.