La présidente de la région Occitanie a rendez-vous, ce mardi à Paris, avec le PDG de la SNCF, Guillaume Pepy. Outre la LGV et les trains d’équilibre du territoire (TET), la négociation sur le renouvellement de la convention TER entre la région et l’opérateur ferroviaire qui avait été stoppée en juin dernier et prolongée de six mois, en raison notamment d’un refus de Carole Delga de valider un contenu insuffisamment « transparent » sur le plan financier, devrait être évoquée.
Près de 300 M€ par an pour la SNCF
« Il n’est pas acceptable que la réduction du service public soit la seule réponse à la dérive des coûts du modèle ferroviaire. La SNCF veut augmenter le tarif actuel de 15 % pour faire moins bien : moins de services rendus, moins de personnels et des fermetures de gares envisagées » avait déclaré, en juin dernier, Carole Delga.
L’enjeu de cette convention, qui doit unifier les deux conventions des ex-régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, est important. Sur le plan financier tout d’abord : la région Occitanie devrait verser entre 270 et 290 millions d’euros par an à la SNCF pour assurer l’exploitation des TER. Sur l’avenir ensuite : cette convention doit en effet déterminer l’offre ferroviaire en Occitanie pour les sept ou huit prochaines années.
Attirer de nouveaux usagers vers le train
L’Occitanie, qui va investir 1,5 milliard d’euros sur le quinquennat en faveur du rail, un engagement pris à l’issue des Etats généraux du rail et de l’intermodalité en décembre dernier, a un objectif affirmé : rendre le TER attractif pour fidéliser les usagers et en conquérir de nouveaux. Cela suppose de développer l’offre, de rouvrir des lignes, de maintenir une présence humaine au sein de gares rénovées, de développer l’intermodalité des transports, le frêt, d’harmoniser les deux tarifications, de négocier avec SNCF réseau les prix des péages ou la rénovation des réseaux etc.
« Nous ne sommes pas sur une simple reconduction des conventions » confirme Jean-Luc Gibelin, vice-président en charge des Transports et de la mobilité. D’autant que, dans la convention, des annexes sur les trains d’équilibre des territoires, en particulier le Cévenol, ou touristique, comme le Train Jaune, sont prévues.
Pour de nombreux observateurs, cette prolongation des négociations s’explique aussi par la complexité du dossier. Unifier deux conventions, qui procèdent de deux logiques et intègrent deux réalités différentes exige du temps . « Le réseau ferroviaire connecté au nœud de l’agglomération toulousaine est construit en étoile quand celui de l’ex-Languedoc-Roussillon constitue un cordon littoral qui va de Tarascon au nord à Cerbère et Villefranche-de-Conflent au sud. Ce sont deux réseaux que nous devons prendre en compte. Il faut du temps d’arbitrage et de calage. Nous voulons d’abord parler du fond et du contenu et dépenser le mieux possible » ajoute Jean-Luc Gibelin.
Des TER en retard
La question de la ponctualité figure aussi au menu des discussions. En tête des récriminations des usagers : le manque de régularité des TER quand ce ne sont pas les annulations. Un problème récurrent que la région Auvergne-Rhône-Alpes a solutionné en partie en intégrant dans sa convention, signée récemment, des pénalités et un système de bonus-malus. Si la SNCF remplit les objectifs de régularité annuels, fixés à 90 % en 2020, elle obtiendra un bonus. Dans le cas contraire, elle se verra appliquer un malus du même montant. « C’est une convention qui nous responsabilise, a réagi Guillaume Pepy. Nous la signons car nous pensons qu’il y a une volonté politique de faire davantage de trains dans la région ».
Sans aller jusqu’à adopter ce système de bonus malus, la région, qui n’est pas favorable à la mise en concurrence des opérateurs ferroviaires, pourrait demander à intégrer dans la convention un renforcement des sanctions, ou l’application de pénalités pour les retards. Ces pistes avaient d’ailleurs été évoquées lors des états généraux du rail et de l’intermodalité.
Après plusieurs dizaines de réunions, les unes plus techniques, les autres plus « politiques », les négociations pourraient aboutir fin décembre ou au début de l’année 2018.