Développer les trains du quotidien
Soutenir la formation et l’emploi
Accélérer la transition écologique
Préserver l’étang de Thau, ses emplois et ses savoir-faire
Enfin nous avons déposé un Vœu qui a été adopté par l’assemblée plénière. Nos camarades de la région Nouvelle-Aquitaine ont fait la même démarche lors de la réunion de l’assemblée plénière du conseil régional.
Pour le respect par l’État de ses engagements financiers sur la Ligne Nouvelle du Sud-Ouest
La Ligne Nouvelle du Sud-Ouest (LNSO), qui comprend les aménagements ferroviaires au nord de
Toulouse et au sud de Bordeaux, ainsi qu’une ligne nouvelle à grande vitesse reliant Toulouse, Bordeaux et Dax, est un projet ferroviaire structurant majeur pour les régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine.
La situation actuelle se caractérise par une inégalité territoriale persistante, alors que 60 % de la
population française vivant à plus de quatre heures de Paris se concentre en Occitanie. Le besoin
d’infrastructures est d’autant plus important qu’il existe une saturation de plusieurs lignes ferroviaires
historiques, notamment Bordeaux–Agen–Toulouse–Montauban, Bordeaux–Dax et Montpellier–Sète.
Cette nouvelle ligne est indispensable pour doubler les capacités, permettre le développement des
TER, des Intercités, des trains de nuit et des TGV, mettre en service les RER métropolitains de Toulouse
et Bordeaux, réduire les temps de parcours et relier plus efficacement la France à la Péninsule ibérique.
Elle répond à des besoins massifs de mobilité, de désenclavement et de report modal dans les
territoires du Sud-Ouest, durement pénalisés par un sous-investissement de l’État dans les infrastructures de transport.
La LNSO est un projet déclaré d’utilité publique. Son financement a été acté selon un schéma équilibré,
reposant sur une participation de 40 % de l’État, 40 % des collectivités territoriales et 20 % de l’Union
européenne, cette dernière ayant réaffirmé son soutien au projet au titre des corridors transeuropéens. Les collectivités, à travers un effort financier inédit, ont tenu et continuent de tenir leurs engagements.
Les travaux ont débuté depuis plus de dix-huit mois. Plus de 2,5 milliards d’euros ont déjà été engagés et plus de 180 marchés de travaux ont été attribués au nord de Toulouse et au sud de Bordeaux, sous le pilotage de comités de suivi coprésidés par les préfets de région, avec l’aval constant de l’État. Ces engagements publics successifs ne sauraient aujourd’hui être remis en cause.
Pourtant, des incertitudes persistantes sur la participation financière de l’État, ainsi que la perspective d’un recours à un partenariat public-privé, font peser une menace grave sur la soutenabilité du projet.
Un tel montage entraînerait un surcoût massif de plusieurs milliards d’euros et un retard significatif de mise en service, au détriment de l’intérêt général, de la transition écologique et du bon usage de l’argent public.
Transformer ce projet en variable d’ajustement budgétaire, avec une lecture strictement comptable, est une faute politique, territoriale et climatique majeure. Le développement du ferroviaire constitue un levier central de la décarbonation des mobilités, de la réduction des inégalités territoriales et du
renforcement de la cohésion nationale.
Le Conseil régional, réuni en Assemblée plénière :
– Réaffirme le caractère stratégique, structurant et indispensable de la Ligne Nouvelle du Sud-Ouest pour l’aménagement du territoire, la transition écologique et la justice territoriale ;
– Rappelle que le financement du projet a été collectivement acté, sécurisé et planifié sur le long terme, et que les collectivités territoriales ont déjà consenti un effort financier inédit pour sa réalisation ;
– Demande solennellement à l’État de respecter l’intégralité de ses engagements financiers et calendaires sur la LNSO, conformément aux décisions prises et aux travaux déjà engagés ;
– S’oppose à tout recours à un partenariat public-privé pour le financement de la ligne nouvelle, qui se traduirait par un surcoût inacceptable et un retard préjudiciable à l’intérêt général ;
– Appelle à la poursuite et au renforcement de la mobilisation de l’ensemble des collectivités territoriales et des partenaires publics en faveur de ce projet d’avenir, dans un cadre de financement public sécurisé et maîtrisé.
Le vendredi 20 : Réunion de la commission permanente du conseil régional Occitanie avec 127 rapports à l’ordre du jour. La réunion est organisée dans les hémicycles des deux hôtels de région de Toulouse et de Montpellier.
J’ai présenté la délibération de demande de statut du Service express régional métropolitain (Serm) du bassin de mobilité de Toulouse. J’ai souligné le travail partenarial réalisé et traduit dans le dossier de 230 pages.
J’ai rappelé que le tour de table financier n’était pas bouclé en raison de l’attitude de la métropole toulousaine. Refuser de financer les infrastructures ferroviaires du Serm cela reviendrait à s’opposer au projet : en effet, le Serm est par construction la coordination des modalités de transport urbain et interurbain, c’est l’inter modalité au concret … c’est bien pour cette raison que les projets de Bordeaux et de Strasbourg par exemple sont financés à 50% par les métropoles en investissement et en fonctionnement.