L’année dernière, pour la rentrée scolaires 2021, la gratuité des transports scolaires a été mise en place dans douze départements de la région pour les transports assurés par le service régional des transports interurbains.
Depuis le transfert de compétence des transports interurbains en 2017 des départements aux régions, nous travaillons à la rédaction d’un règlement des transports scolaires unifié à l’échelle de la région. Nous sommes partis des règlements en vigueur dans chaque département pour mettre en commun ce qui permet d’avoir une vision régionale et de traiter les spécificités départementales. La règle des trois kilomètres pour « être ayant-droit » au transport scolaire est une règle que l’Etat avait mis en place en 1959 quand il avait encore la responsabilité du transport scolaire. Ce n’est pas une invention de la région. Le caractère d’ayant-droit accorde de fait la gratuité du transport scolaire. A l’inverse, être « non ayant-droit », selon la terminologie professionnelle se traduit par la nécessité de régler la somme de 195€ et que le transport est assuré en fonction des places disponibles. 195€ cela représente un trajet à moins de 50 centimes d’euro ce qui est très loin du coût moyen du transport scolaire qui est plutôt de 1000€ en moyenne au niveau régional. Les services de la région calculent les trois kilomètres par la route et pas à vol d’oiseau ce qui est plus favorable pour les familles.
Nous avons plus de 180 000 enfants dans les plus de 4400 véhicules quotidiennement pour les transports scolaires dans les treize départements de la région. La sécurité des enfants est évidement notre préoccupation principale.
Il s’agit de transports en commun, nous cherchons à répondre aux besoins collectifs. Écrire cela peut paraitre une évidence mais nous sommes parfois sollicités pour des demandes individuelles, pour des prises en charge quasiment à domicile, pour compenser des choix individuels respectables mais dont les conséquences ne peuvent être imposées aux autres … . Plus de 4400 véhicules quotidiennement sur les routes réalisent de très nombreux services et circuits qui répondent à deux contraintes contradictoires : aller au plus près des populations et maintenir des transports inférieurs à une heure maximum pour les enfants … avec 45000 communes cela demande un travail de précision et sans cesse remis en cause en fonction des horaires changeantes des établissements scolaires, des modifications de l’habitat avec des lotissements, des constructions, des changements de population … .
Le nouveau règlement a été présenté aux commissions départementales du transport scolaire, aux associations de parents d’élèves, au président des associations départementales des maires de France.
Pour que cette politique soit le plus en prise avec les réalités locales, nous avons, à mon initiative, installé en 2018 des commissions départementales des transports scolaires dans chaque département. Ces commissions sont composées de représentant-e-s des fédérations de parents d’élèves, des transporteurs, de la direction départementale de l’éducation nationale, d’élu-e départementaux, d’un-e représentant-e des maires du département, de deux élu-e-s régionaux. Ces commissions font état des besoins de transports scolaires et sont saisies pour les demandes de dérogation pour les transports scolaires. En effet, en Occitanie, ce n’est pas le vice-président qui décide dans son bureau les dérogations mais bien une commission large, la démocratie participative en action ! L’enjeu de ces commissions réside dans la prise en compte des singularités tout en préservant l’égalité de traitement des usagers à l’échelle régionale. La concertation et le débat partenarial sont de vigueur.
La problématique du manque de conductrices et conducteurs est très médiatique dans cette rentrée scolaire.
Nous avons anticipé et mené de nombreuses actions pour endiguer le plus possible les problématiques du manque des conducteurs et conductrices de cars interurbains. Nous avons entre autre :
– Printemps 2021 : Grenelle de l’emploi dans les transports de voyageurs initié par la Région, en partenariat avec les acteurs du secteur ;
– Janvier 2022 : Lancement d’une grande campagne de recrutement et création d’un numéro vert gratuit (0 800 706 707) ;
– De janvier à mai 2022 : Espace dédié au métier de conducteur d’autocars lors des salons TAF (Travail Avenir Formation) organisés par la Région ;
– Février 2022 : Journées portes ouvertes organisées avec les transporteurs ;
– Juin 2022 : « Job dating » dans les quartiers prioritaires à Toulouse, Montpellier ou encore à Rodez ;
– Optimisation du réseau de transport en recherchant l’appui de l’Education nationale si nécessaire.
A quelques jours de la rentrée scolaire nous avons nettement plus de recrutement réalisés dans les entreprises que les années passées et nous avons trois fois plus de personnes en formation actuellement pour cette profession.
J’ai rencontré et je rencontrerai les maires des communes impactées qui le souhaitent pour trouver les meilleures solutions en fonction des réalités locales. J’y passerai le temps nécessaire.
