Depuis 2017, les conseils régionaux sont en responsabilité des transports scolaires, de l’école maternelle à la fin de la terminale.
Les métropoles et les agglomérations qui ont un transport urbain organisé assurent le transports scolaire sur leur territoire. Ainsi, en Occitanie, sur les 4454 communes de la région, nous assurons les transports scolaires pour 3566 communes environ. Ce sont pour l’essentiel des communes dans la ruralité et l’hyper-ruralité. Nous n’assurons pas le transport scolaire des grandes villes … .
Quotidiennement, nous transportons quelques 180 000 enfants à travers les treize départements avec environ 4400 véhicules de toutes tailles … . Il y a environ 12000 circuits de transport scolaires mis en place chaque année.Dans chaque département, des trajets sont assurés en LiO Trains.
Le nombre varie tous les ans mais nous avons un peu plus de 21790 points d’arrêt desservis avec une moyenne de 7 à 8 enfants par arrêt.
Les inscriptions sont ouvertes mi juin, les équipes régionales dans les départements assurent ce travail précis pour que les transports scolaires soient opérationnels à la rentrée scolaire.
Un règlement du transport scolaire a été mis en place après plusieurs temps de concertation à l’échelle régionale. Les fédérations de parents d’élèves, les structures de l’éducation nationale, l’association régionale des maires de France les fédérations de transporteurs ont notamment été consulté. Au regard de l’ampleur du dossier, il est indispensable qu’il y ait un règlement qui garantisse l’égalité de traitement à l’échelle régionale. Pour autant, pour une application équilibrée et adapté de ce règlement, nous avons mis en place un double niveau de recours possible. D’une part, la commission départementale de transport scolaire. Il s’agit d’une instance régionale installée dans chaque département. Elle est composée de : deux élu-e-s régionaux, un représentant-e du conseil départemental, un-e représentant-e des maires désigné par l’association des maires de France, deux représentat-e-s des transporteurs, deux représentant-e-s des parents d’élèves, un représentant-e de la direction départementale de l’éducation nationale … ; Il s’agit bien d’habitantes et habitants du département et de représentant-e-s de structures ayant une assisse départementale concrète. Au regard du nombre de dossiers, il est indispensable qu’il y ait un règlement précis et que sa mise en œuvre puisse se faire avec les adaptations indispensables décidées collectivement. Le vice-président, que je suis, peut aussi être sollicité par les familles ou des élu-e-s par rapport à l’instruction des dossiers.
Sans rentrer dans les détails, la règle des 3 kilomètres mérite un commentaire. C’est la distance qui a été retenue dans les années 1960 lorsque les services ministériels assuraient les transports scolaires. Il était établi que les transports scolaires n’étaient pas assurés pour une distance de moins de 3 kilomètres entre le domicile et l’établissement scolaire. Cette règle a perduré, c’est au regard de cette historique que nous l’avons repris dans le règlement régional. Cependant, en Occitanie, à moins de 3 kilomètres, l’enfant est « non ayant-droit ». Cela signifie qu’il n’est pas mis en place un circuit de transport pour cet enfant mais il peut être transporté s’il reste des places dans le circuit déjà installé. Par ailleurs la famille doit s’acquitter de la somme de 195€. Le coût annuel du transport scolaire est de 1000 à 1200 euros. Il s’agit donc d’une participation au transport scolaire et par ailleurs, il faut rappeler que 195€ cela fait le coût du trajet à beaucoup moins qu’un euro. Enfin, nous proposons aux familles qui le souhaitent un paiement étalé en trois paiements.
Le calcul des 3 kilomètres a été longtemps fait de manière manuelle. Depuis deux ans, les équipes des services transports de la région sont progressivement équipés d’un logiciel qui calcule le trajet précisément par la route. Il peut y avoir des adaptations entre l’estimation manuelle historique et le calcul du logiciel.
Lorsque la distance est avérée inférieure aux trois kilomètres notamment pour les collégiennes et collégiens, il nous revient de vérifier les conditions de sécurité d’un déplacement actif vers l’établissement scolaire.