L’association des usagers des TER du Gard a décidé d’organiser une marche et une réunion publique à Molières le 25 novembre au matin. Ce fut un succès en termes de participation.

J’ai rencontré deux jours avant, les élu-e-s de la ComCom Cèze Cévennes pour répondre à leurs questions.

Comme je ne pouvais pas participer à la réunion publique, j’ai enregistré une vidéo pour donner les éléments de contexte.

« Mesdames,  Messieurs,

 

Je ne pouvais pas être présent physiquement ce matin à cette réunion. Je l’ai indiqué aux organisatrices et organisateurs en proposant qu’une date soit trouvée me permettant d’être présent, cela n’a pas été possible.

Je vais donc vous donner quelques éléments, je répondrais ultérieurement aux questions qui me seront transmises.

Le dossier de la réouverture de la ligne Alès-Bessèges a été retenu dès la restitution des Etats généraux du rail et de l’intermodalité le 14 décembre 2016 comme ligne prioritaire. La présidente Carole Delga s’est engagée à cette occasion pour la ré-ouverture de la ligne avec 7 allers-retours quotidiens pour un coût estimé à 63.7M€ 2019 soit 83.5€ courants.

Le travail est en cours depuis cette date.

Le point en cette fin d’année 2023.

La convention de transfert de gestion de la ligne a fait l’objet d’une délibération favorable en Commission Permanente du 7 juillet ; cette convention prendra pleinement effet en 2025. L’enjeu de cette délibération anticipée est de créer un acte juridique permettant de justifier le transfert de la MOA des études à la Région.

Les études AVP sont en effet finalisées ; elles ont permis d’affiner le programme des travaux préalables à la réouverture de la ligne et de confirmer les objectifs de relèvements de vitesse par section (entre 70 km/h et 40 km/h avant suspension des circulations à 100-80-60 km/h)

Les études PRO devront être lancées très prochainement ; elles seront scindées en deux objets distincts :

–             Les études PRO sur domaine SNCF Réseau : leur financement (1,2 M€, 100 % Région) a été approuvé également en CP du 7 juillet,

–             Les études PRO sur domaine mis à disposition de la Région seront également lancées prochainement.

La question du point « zéro » de la partie de ligne à transférer a été long à mettre au point et la situation de l’utilisation de la ligne jusqu’à Salindres pour des liaisons fret déjà conventionnées reste originale.

Le projet de PEM de Salindres est aux termes des études ARAC phases 1 et 2 réalisées, l’étude ARAC phase 1 est en cours pour celui de Saint-Ambroix celles -ci financées à 100% par la région, l’étude de faisabilité de celui de Bessèges a été terminée, financée à 65% par la région. Le niveau d’engagement des projets de PEM est aussi une marque de l’engagement concret des collectivités pour l’aboutissement du projet.

La Halte d’Alès Lycée ne sera en principe pas inscrite au programme initial de réouverture de la ligne ; les échanges avec l’agglomération d’Alès et le SMTBA ne sont pas à niveau de maturité suffisants pour lancer la création de cette halte nouvelle…

Il est toutefois prévu de prendre, dans le cadre des travaux de réouverture, les mesures conservatoires pour que la création de cette nouvelle halte puisse être faite sans fragiliser l’exploitation de la ligne :

–             Par conséquent, il est proposé d’intégrer l’étude de ces mesures conservatoires (mur de soutènement à l’endroit d’implantation future de la halte) au stade  « Projet » sous périmètre SNCF Réseau

–             Ces travaux anticipés requerront la sécurisation des emprises foncières nécessaires, a priori auprès de l’agglomération d’Alès

Depuis la décision de fin 2016, deux problématiques nouvelles sont à gérer.

L’autorité environnementale nous impose sur les réouvertures des lignes des études environnementales totales sur chaque projet à commencer sur la ligne de la rive droite du Rhône qui est circulée quotidiennement par une quarantaine de trains de fret … Ces études entrainent 24 mois de durée en général. Les études environnementales précédentes ont permis d’identifier les espèces considérées comme fragilisées par le projet (des chauves-souris). Il semble que les compensations futures seront accessibles. La région procèdera en direct aux acquisitions foncières nécessaires.

L’Etablissement public de sécurité ferroviaire a édicté une doctrine d’analyse de la sécurité aux PN permettant de guider les maîtres d’ouvrage de projets de réouverture. Ce guide a déjà une nouvelle version en cours de rédaction qui pourrait être applicable lors de la réouverture. Les services de la région travaillent en lien avec l’EPSF pour anticiper cette situation, encore incertaine.

Le calendrier est donc impacté par ces situations qui n’étaient pas connues.

Au-delà de cela, la négociation en cours des volets mobilités des contrats pluriannuels Etat Régions (CPER) depuis début juin 2023 ne répond pas aux attentes et aux besoins du territoire. Les annonces ministérielles ne sont pas actuellement au niveau des demandes régionales. Je rappelle que les crédits annoncés par le gouvernement pour l’ensemble des CPER représentent un total de 8 milliards au lieu des 15 considérés comme nécessaires par les régions.

D’ailleurs, la première ministre a annoncé lors du congrès de Régions de France fin septembre qu’elle envisageait que la moitié des régions puisse avoir un CPER en voie de signature à la fin de l’année 2023.

Les présidentes et présidents des conseils régionaux demandent unanimement un financement des mobilités pour les régions. En effet, ce sont les seules collectivités qui ont la responsabilité de l’ensemble des mobilités sans avoir de financement alors que les agglomérations et les métropoles collectent le versement mobilité. Un financement pour le fonctionnement des mobilités pour les conseils régionaux est donc indispensable et urgent.

Par ailleurs, les infrastructures de mobilités ferroviaires, routières, fluviales sont dans leur très grande majorité de la responsabilité du ministère. Il est donc urgent et indispensable que le ministère finance les infrastructures de mobilité. Ce n’est pas le cas actuellement.

Les décisions actuelles gouvernementales asphyxient les régions depuis plusieurs années. Ce n’est pas acceptable.

D’autant que le projet de loi de finance préparé par le gouvernement ne porte pas d’avancées concrètes sur le ferroviaire loin des déclarations présidentielles et gouvernementales. Il faut que les actes, que les décisions budgétaires soient en accord avec les déclarations.

Voilà en quelques mots, le dossier avance sur de nombreux fronts malgré des contraintes extérieures qui ralentissent la concrétisation du projet.

Sommes-nous satisfaits de la situation ? Évidemment que nous préfèrerions que les difficultés ne se soient pas accumulées au fur et à mesure de l’avancée du dossier. »