Une concertation sans suite
Sensée améliorer la gouvernance en matière de mobilités pour mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises, sensée optimiser la révolution des nouvelles mobilités propres et actives, et enfin sensée simplifier les multiples mesures, le projet de la LOM a subi, notamment au moment de sa présentation par Élisabeth Borne le 26 novembre, de nombreuses coupes franches, évacuant d’un trait de stylo les articles relatifs notamment au financement et aux investissements dans les transports.
Je ne peux que déplorer aujourd’hui les annonces faites, sans réel budget, la Ministre renvoyant ainsi la question des ressources au cadre plus large du débat sur la fiscalité des collectivités ou à la vague d’ordonnances prévues par la loi ferroviaire ! De plus je note que rien n’est dit sur le droit à la différentiation des régions qui revendiquent, comme Occitanie et ses projets financiers, la possibilité de construire des outils publics de financement propres à leur territoire. Il n’y a pas plus de clarté pour les dessertes fines du territoire… .
Je ne m’attarderai pas sur les propositions de taxes supplémentaires énumérées ici ou là, je rappelle juste que les engagements (non tenus jusqu’à ce jour par l’État) au titre des CPER ne doivent pas être oubliés !
Une boîte à outils vide
Après avoir engagé la mise en œuvre de la loi NOTRe, la région Occitanie comme les autres régions de France devront détricoter ce qu’elles ont mis deux ans à construire. La LOM vient en effet remettre en cause les questions de gouvernance, et cette problématique risque fort d’interpeller bon nombre de collectivités. Je souhaite que ne soit pas évacuée cette question, et que la loi précise réellement la façon dont notre collectivité peut assurer le cadre de cohérence régionale dans l’ensemble des bassins de mobilité. Bon courage au législateur!
Pas de feuille de route nouvelle pour Sncf Réseau
Comme je l’indiquais ci-dessus le projet actuel ne donne aucune feuille de route pour Sncf Réseau… . La prise en charge partielle de la dette risque fort d’être payée de fait par les collectivités régionales qui devront assurer seules les infrastructures ferroviaires notamment celles des dessertes fines des territoires. C’est inadmissible ! Il en va de l’égalité des territoires, du sentiment légitime d’abandon clamé si fort sur les rond-point depuis mi novembre !
Des moyens trop limités pour le vélo
Le plan Vélo annoncé y compris par le premier ministre n’est pas au rendez-vous en termes d’enveloppe financière. Certes, les crédits annoncés seront biens utiles mais les besoins sont beaucoup plus importants si l’État veut vraiment accompagner les transitions énergétiques avec les mobilités douces.
Quelle ampleur des deux vagues d’ordonnances ?
La loi ferroviaire tant contestée au printemps dernier a prévu deux vagues d’ordonnances à six mois et à un an soit fin décembre 2018 et fin juin 2019. Ce dispositif prive le parlement de tous débat… à cela s’ajoute l’opacité la plus totale sur le volume et le contenu des sujets ainsi renvoyés au secret des ordonnances.
En Occitanie, poursuivre et développer liO
Nous allons résolument poursuivre le développement du service public régional des transports transports et des mobilités, liO, en Occitanie. La convention TER se met en œuvre. La Sncf n’est pas au rendez-vous, j’ai eu l’occasion de leur signifier clairement. Les pénalités sont au maximum conventionnel. Nous avons lancé la nouvelle desserte sans changement entre Toulouse et Perpignan. Le réseau de transport interurbain se développe aussi avec de nouvelles dessertes dans le Gers, dans le Tarn et Garonne, en Lozère notamment. Les projets de Pôles d’Échanges Multimodaux (PEM) se développent qu’ils soient ruraux ou urbains. Nous travaillons à proposer un quatrième pilier avec un bouquet de Mobilités que nous détaillerons début 2019.